Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme CHEREL ARMELLE dont le siège social est situé à 56750 DAMGAN, 48 RUE DU DENDEC, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 334114956RM56 ci-après dénommée “Mme CHEREL ARMELLE” et gérant le site https://www.jeuxbois-toc.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.jeuxbois-toc.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme CHEREL ARMELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.jeuxbois-toc.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.jeuxbois-toc.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Mme CHEREL ARMELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.jeuxbois-toc.com/ de Mme CHEREL ARMELLE dans la limite des stocks disponibles. Mme CHEREL ARMELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, bois…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.jeuxbois-toc.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tout produit part de nos locaux en bon état.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) (TVA non applicable, article 293B du CGI). Mme CHEREL ARMELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Si le produit est mal entretenu par l’acheteur (humidité, soleil…), Mme CHEREL ARMELLE ne pourra reprendre ou rembourser le produit.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant de procéder à la validation de la commande et au paiement, l’acheteur peut accéder à son panier via le bouton avec l’icon de panier en haut à droite la page, ou en cliquant sur le bouton « Voir le panier » qui sera visible au passage de la souris sur le bouton précédemment indiqué. Il pourra ainsi vérifier le contenu de son panier, supprimer des produits ou en modifier la quantité et changer le mode d’expédition.

L’acheteur pourra ensuite accéder à la validation de sa commande et au paiement via le bouton « Commander » visible au passage de la souris sur l’icon de panier en haut à droite de la page, ou via le bouton « Valider la commande » depuis la page « Panier ». Il pourra vérifier et modifier les adresses de livraison et de facturation, changer le mode d’expédition (le montant de l’expédition sera alors répercuté sur le montant total de la commande) et choisir un point de retrait s’il choisit l’envoi par Mondial Relay. Si tout lui semble correct, l’acheteur pourra alors procéder au paiement.

Mme CHEREL ARMELLE propose à l’acheteur de régler ses produits de 2 manières différentes :

– Paiement par chèque : l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par chèque ». L’acheteur prendra ensuite connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptera en cochant la case correspondante, puis validera sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme CHEREL ARMELLE, à l’adresse suivante : 48 rue du Dendec, 56750 DAMGAN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Mme CHEREL ARMELLE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur choisit le mode de paiement « Carte de Crédit ». L’acheteur doit renseigner ses informations de paiement (carte bancaire personnelle) dans les champs dédiés. L’acheteur prendra ensuite connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptera en cochant la case correspondante, puis validera sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mme CHEREL ARMELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Mme CHEREL ARMELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 48 rue du Dendec, 56750 DAMGAN; soit par email à l’adresse suivante : atelierduboistourne@gmail.com, soit par téléphone au 06 40 32 43 43 ou 06 86 66 28 82.

Article 5. Réserve de propriété

Mme CHEREL ARMELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur doit renvoyer l’article dans son emballage d’origine, à ses frais et après acceptation du vendeur. L’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur les modalités d’échange ou de remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mme CHEREL ARMELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

– La Poste via COLISSIMO : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mme CHEREL ARMELLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

– MONDIAL RELAY : L’acheteur choisit son point relais au moment de la commande. Le produit arrive alors dans le point relais choisi et l’acheteur est prévenu par mail (s’il a renseigné une adresse mail) et/ou par SMS (s’il a renseigné un numéro de téléphone portable) afin d’aller récupérer son colis dans le point relais. L’acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour aller récupérer le colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mme CHEREL ARMELLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Mme CHEREL ARMELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mme CHEREL ARMELLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : atelierduboistourne@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Mme CHEREL ARMELLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.jeuxbois-toc.com/ ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme CHEREL ARMELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Mme CHEREL ARMELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 48 rue du Dendec, 56750 DAMGAN ou par email à l’adresse suivante: atelierduboistourne@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.